Conditions Générales De Vente

modaserverpro.com site de vente B2B

 

PRÉAMBULE

1 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MODA SERVER - ACCESSORIOS DE MODA LDA, dont le siège Rua 8 Lot 1, 4485-273 Fajozes, Vila do Conde avec le numéro d'identification fiscale 513 816 429 et entrepôt dans la rue 8 Lot 1 , zone industrielle de Varziela, 4485-273 Vila do Conde et le contact +351 930 612 990, ci-après dénommé « MODA SERVER » et les personnes qui souhaitent faire des achats sur le site Web modaserverpro.com ci-après dénommé « utilisateur ».

2. Les parties conviennent que les achats effectués sur le site Internet modaserverpro.com seront régis exclusivement par le présent contrat à l'exclusion des conditions précédemment disponibles sur le site.

 

ARTICLE 1 - OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l'Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site modaserverpro.com

2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à l'exécution de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

1. L'Utilisateur complète sa commande en complétant le processus d'achat présenté sur le site modaserverpro.com en ajoutant le (s) produit (s) ou service (s) qu'il souhaite commander au panier:

2. Pour envoyer votre commande, l'Utilisateur doit:

a) Inscrivez-vous sur le site Web modaserverpro.com, en fournissant toutes les informations demandées.
b) Connectez-vous (en indiquant une combinaison de l'email et du mot de passe choisis par l'utilisateur au moment de l'inscription).
c) Complétez le formulaireet choisissez les options qui s'offrent à vous lors du processus de commande (adresse de livraison et facturation, mode d'expédition, mode de paiement, ainsi que le numéro de Siret ou TVA et le nom qui apparaissent sur la facture).

3. La confirmation définitive de la commande par l'Utilisateur équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

4. MODA SERVER honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En l'absence de disponibilité du produit, MODA SERVER s'engage à informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais.

5. Les données figurant sur la facture sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. La facture une fois émise ne peut pas être réémise avec des modifications.

6. Les commandes sont valables pour 2 (deux) jours, sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d'une campagne promotionnelle qui fixe un délai différent et qu'il n'est pas possible de garantir les prix, remises, promotions et offres au-delà de ce délai . Si le paiement de ce dernier n'est pas reçu par nos services dans ce délai, la commande ne peut être validée. Toute montant reçue après cette date sera retournée ou utilisée dans une nouvelle commande.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

1. Sur le site modaserverpro.com, MODA SERVER propose à l'Utilisateur les moyens de paiement suivants via Hipay - Institution de Pagamento Lda:

Avec Hipay:
a) Carte de crédit (Visa, Mastercard);
b) Carte Multibanco;
c) Transfert;


2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l'Utilisateur immédiatement après la confirmation de l'expédition de la marchandise. Si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l'Utilisateur après la fermeture de la commande.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

1. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrés pour le Portugal Continental et jusqu'à 8 jours ouvrés pour le reste de l'Europe. La livraison est effectuée par la société Fema ou Chronopost.

2. À la commande sont ajoutés les coûts d'expédition au Portugal. A partir de 6,85 € + TVA et le reste de l'Europe à partir de 15,00 € + TVA.

Le délai de livraison est donné a titre indicatif, Modaserverpro ne garantit pas ce délai de livraison et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou annulation de commande en cas de retard.

 

ARTICLE 5 - PRIX

Moda Server commercialise des produits de mode.

1. Les prix sont indiqués en euros plus la TVA au taux en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. S'il y a une augmentation des Prix de tout produit, l'Utilisateur sera informé immédiatement, et sera en mesure de choisir de recevoir la commande (en payant la différence) ou de procéder à son annulation.

 

ARTICLE 6 - ANNULATION ET RETOUR

1. Le processus d'annulation ou de retour est géré au cas par cas par MODA SERVER. La demande doit venir par écrit à l'e-mail de contact contact@modaserverpro.com, dans les 15 jours à partir de la date de la commande, et les instructions d'annulation ou de retour de marchandise seront fournis par MODA SERVER, par les mêmes moyens de communication.

2. Chaque fois que possible, le remboursement sera effectué par les mêmes moyens de paiement, vous devez fournir une preuve de votre compte et de la propriété du compte ou de la carte, le remboursement pourra se faire par virement bancaire.

3. MODA SERVER s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de 15 jours.

4. Les produits retournés doivent être en état de vente, c'est-à-dire dans l'état dans lequel ils sont arrivés aux mains de l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage.

5. Si la valeur résultant de l'échange de produits d'une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de la commande, les conditions d'exactitude doivent être indiquées par MODA SERVER.

 

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées par MODA SERVER lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la gestion de ces dernières.

Leur disposition est facultative et est garanti par la loi, le droit d'accès, de rectification et de suppression des données en nous faisant la demande, en personne ou par écrit directement à l'adresse sur la page d'accueil de ce site.

 

LIVRAISON EN FRANCE ET EUROPE

Livraison en 48 à 72 heures

Pas de minimum de commande

SERVICE CLIENT FRANÇAIS

06 51 65 60 09

Lundi au vendredi de 10 h 30 à 18 h 30

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

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